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Informations légales

Mentions légales.
Qui fait KOMULY.

KOMULY, l’espace commun des sociétés et de leurs associés, est un service édité par la société IMMOME, qui exploite aussi Dividom.

Mise à jour : 27 octobre 2026Éditeur : IMMOME SAS
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Sommaire

  1. 01Éditeur du service
  2. 02Directeur de la publication
  3. 03Nous contacter
  4. 04Hébergement et prestataires
  5. 05Propriété intellectuelle
  6. 06Données personnelles et cookies
01

Éditeur du service

Dénomination
IMMOME
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
100 782 €
Siège social
187 boulevard de la Liberté, 59800 Lille
Immatriculation
RCS Lille Métropole 794 984 559
SIRET du siège
794 984 559 00029
TVA intracommunautaire
FR42794984559
Activité principale (NAF)
62.01Z (programmation informatique)
Nom commercial
Dividom
02

Directeur de la publication

Maxime Duhamelle, président d’IMMOME.

03

Nous contacter

Par e-mail : contact@dividom.com
Par téléphone : 09 72 47 16 61
Par courrier : IMMOME, 187 boulevard de la Liberté, 59800 Lille

04

Hébergement et prestataires

L’application est hébergée par Vercel. Les données sont conservées dans l’Union européenne, à Francfort (base de données et fichiers). Les prestataires techniques qui interviennent dans le fonctionnement du service sont :

Hébergeurs et prestataires techniques de KOMULY
RôleSociétéAdresseLocalisation
Hébergement de l’applicationVercel Inc.440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-UnisFonctions de l’application exécutées à Francfort (région fra1) ; réseau de diffusion mondial
Base de donnéesNeon, LLC, filiale de Databricks, Inc. (partie au contrat Neon)Databricks, Inc., 160 Spear Street, Suite 1300, San Francisco, CA 94105, États-UnisUnion européenne : Francfort (Allemagne)
Stockage des fichiers (documents, photos, procurations)Amazon Web Services EMEA SARL38 avenue John F. Kennedy, L-1855 LuxembourgUnion européenne : Francfort (région eu-central-1)
Envoi des e-mailsPlus Five Five, Inc. (Resend)2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-UnisÉtats-Unis (traitement principal indiqué par Resend)
Signature électronique (procurations, bulletins)Youtrust SAS (anciennement Yousign), RCS Caen 794 513 986Rue de Suède, avenue Pierre Berthelot, 14000 Caen, FranceUnion européenne (hébergement déclaré par Youtrust : Amazon Web Services EMEA SARL, succursale française)
05

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, logos et l’interface de KOMULY sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou leur réutilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite d’IMMOME est interdite.

KOMULY utilise des composants publiés sous licence libre : la police Manrope (licence SIL Open Font License 1.1, texte de la licence) et des pictogrammes Lucide (licence ISC, texte de la licence).

06

Données personnelles et cookies

La façon dont KOMULY traite vos données est décrite dans la politique de confidentialité. Les seuls traceurs utilisés sont listés sur la page cookies et stockage local : KOMULY ne dépose aucun cookie publicitaire et ne mesure pas l’audience.

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